Enquête parcellaire sur la Tégéval

Enquête parcellaire sur la Tégéval à

Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres ...

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Il sera procédé, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGV dite « LA TEGEVAL ».

Cette enquête se déroulera du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France (AEV) située 90-92 avenue du Général Leclerc – 93500 PANTIN.

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Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

=> sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire) prévus à cet effet, dans les mairies de Créteil, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête

=> par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Marie-José ALBARET-MADARAC commissaire enquêteur 

=> par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

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