1830 ... Lamennais, Lacordaire et Montalembert sont à l’origine d’un catholicisme libéral favorable à la séparation de l’Église et de l’État, mais ils ne sont pas de force à lutter contre l’Église, obscurantisme qui les condamne.
1832 ... avec la Restauration, l’alliance du trône et de l’autel est encore renforcée ...
1849 ... une commission se réunit pour préparer un nouveau statut de l’Enseignement.
Thiers se déchaîne contre les instituteurs, ces « anti-curés ». « Qu’on ferme les écoles normales, glapit Thiers, que le curé de la paroisse se charge de l’instruction primaire. Aussi bien il apprendra toujours au peuple qu’il a plus besoin de moralité que de savoir »
Thiers avoue ses préférences ... «J’aime mieux l’instituteur sonneur de cloches que l’instituteur mathématicien».
1850 ...Loi Falloux une loi qui permet aux congrégations catholiques d'ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix.
Qui plus est, elle soumet les établissements publics et les instituteurs ...
1871 ... A la séance du 2 avril 1871 de la Commune, le projet est présenté par le citoyen Pyat, au nom de la Commission exécutive. Le décret est adopté à l’unanimité ...
J.O. du 3 avril 1871
=> Art. 1. l’Église est séparée de l’État.
=> Art. 2. Le budget des cultes est supprimé.
=> Art. 3. Les biens dits de mainmorte appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales »
=> 1881 ... la loi du 16 juin établit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques
=> 1882 ...la loi du 28 mars rend l’enseignement primaire obligatoire ... JO 29 mars 1882
est instaurée, de fait, en 1794, par la Convention nationale, par le décret du 2 sansculottides an II ... 18 septembre 1794 ... qui supprime le budget de l’ Église constitutionnelle, et confirmée le 3 ventôse an III ... 21 février 1795 ... par le décret sur la liberté des cultes, qui précise, à son article 2, que ... « la République ne salarie aucun culte ».
La Révolution transforme les relations entre
l’Eglise catholique et l’Etat
Quelques décisions ... article complet clic sur le logo ci-dessus
=> La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
votée le 26 août 1789, reconnaît la liberté de conscience ..."nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".
=> En décembre 1789
les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois.
En septembre 1791, les juifs bénéficient des mêmes droits.
=> Le 14 décembre 1789
Création des communes
La prise en charge de l’état-civil par les Communes constitue une Révolution sociétale considérable.
Le mariage civil devient par exemple une institution régie par les lois civiles dont le droit de divorcer.
=> Le 24 novembre 1793
Création du calendrier républicain de la Révolution française
Parmi les décisions de la révolution française qui marquent nettement la séparation du religieux et du civil, notons le calendrier républicain.
=> Le décret du 18 floréal an II ... 7 mai 1794 ...
adopté par la Convention sur le rapport de Robespierre, qui institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l’Être Suprême.
=> Le décret du 18 septembre 1794
la première séparation complète de l’Église et de l’État en France est établie par qui supprime même le budget de l’Église assermentée.
Cette première séparation prend fin avec
la signature du concordat du 1801
Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Le traité de concordat est signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) à minuit par Joseph Bonaparte, frère du Premier consul, l’abbé Bernier (négociateur de la France auprès du pape), l’administrateur Emmanuel Crétet et le représentant du pape Pie VII, le cardinal Consalvi, secrétaire d'État.
Le document est alors envoyé au pape, qui le ratifie un mois plus tard, par la bulle Ecclesia Christi (15 août 1801).
Contenu du traité en bref ... convention complète complet un clic sur l'image
Le Concordat est un compromis, bref ... seulement 39 articles ... parfois très vague.
=> L'article premier indique que « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ».
=> Archevêques et évêques sont nommés par le Gouvernement, mais reçoivent l’institution canonique du pape.
=> Les édifices de culte sont affectés « à la disposition des évêques ».
=> Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat.
=> Abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790,
=> Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés
La loi de séparation des Églises et de l'État
dite loi de 1905
Titre I : Principes. ... Articles 1 à 2
=> 1er article ... La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
=> 2ème article ... la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Titre II : Attribution des biens, pensions ... Articles 3 à 10
=> 3ème article ... les établissements dont la suppression est ordonnée par l'article 2 continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu'à l'attribution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai ci-après.
Titre III : Des édifices des cultes ... Articles 12 à 17
=> 12ème Article ... Les édifices qui servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres, sont et demeurent propriétés de l'Etat ...
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes ... Articles 18 à 24
18ème Article ... les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.
Texte complet de la loi un clic sur le logo ci-dessus
/image%2F1033737%2F20140506%2Fob_324146_racines-arbre.jpg)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_fa2fee_0000.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_5c73b9_00000.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_917056_000000.gif)
/image%2F1033737%2F20210917%2Fob_0fedf9_0.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_af3d75_00.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_4575b0_000.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_db1cb4_260721twt8.jpg)
/image%2F1033737%2F20210917%2Fob_c8c233_gerard-signature-du-concordat-entre.jpg)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_df8ad2_0000000.gif)
/image%2F1033737%2F20210918%2Fob_679a39_00000000.gif)
/image%2F1033737%2F20210914%2Fob_5e74d9_entete-article.gif)